C.G.V
Objet : Les conditions générales de vente ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre beautysunbrand.com et le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par beautysunbrand.com aux clients.
Le fait, pour tout client, d’acheter un produit proposé sur beautysunbrand.com sous entend l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente sont disponibles et bien visibles en permanence sur toutes les pages de beautysunbrand.com qui se réserve également le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 – CONDITIONS PRÉALABLES
Pour pouvoir passer une commande sur BEAUTYSUN, le client doit créer un compte utilisateur valide, mais aussi accepter les conditions générales de vente et doit utiliser le formulaire de commande et de paiement en ligne.
ARTICLE 2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DE LIVRAISON
Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réception*.
Nous faisons au plus vite pour livrer nos clients, cependant nous sommes une petite entreprise, par conséquent les délais de livraisons peuvent être un peu plus long lors d'évènement. Par exemple lors de la publicité d'une influenceuse.
À savoir : Le traitement de la commande se fait sous 48h. Les délais de livraison vont de 2 à 8 jours ouvrés, selon les différentes catégories d'expéditions. La livraison express payante se fait sous 72h une fois remis à notre prestataire la poste. La livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon les périodes de l'année, les jours fériés, grève...
Le délai de livraison maximum concernant un achat dans la boutique beautysunbrand.com est de 60 jours pour la France, au delà de ce délai, si le client n'a toujours pas reçu son produit, il sera en mesure de demander un remboursement de sa commande.
NON RÉCÉPTION
En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter beautysunbrand.com à l'adresse contactbeautysun@gmail.com pour un complément d'information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu'une preuve de réclamation auprès de La Poste, après quoi nous procéderons après l'obtention de document juridiques (attestation sur l'honneur de non-réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site ou directement via l’adresse mail :contactbeautysun@gmail.com
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.
EN CAS D'ARTICLE DÉFECTUEUX
Veuillez envoyer un e-mail à contactbeautysun@gmail.com avec votre numéro de commande et une image du défaut dans les 48h suivant la livraison afin que notre équipe puisse organiser un remplacement dès que possible.
Passé ce délai, la signalisation de l'article défectueux ne pourra être recevable et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.
* Les articles ayant subit une réduction (code promo) de -10% et plus, et/ou appartenant à la catégorie SOLDES , ne pourront être remboursés. Un avoir sous la forme de carte cadeau sera possible SAUF POUR LA CATÉGORIE SOLDES AUCUN RETOUR ET AUCUN REMBOURSEMENT.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et TTC.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie du paiement en ligne sur le site « beautysunbrand.com » par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express).
beautysunbrand.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Le client doit :
- Fournir ses coordonnées complètes et valides
- Accepter les Conditions générales de vente
- Si des changements sont demandés par le client après l'expédition de la commande, les frais de retour du produit seront à la charge du client.
beautysunbrand.com s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au client et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.
beautysunbrand.com s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le client.
ARTICLE 6 – NON GARANTIE
ARTICLE 7 – MENTION LÉGAL
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BEAUTYSUN les présentes mentions légales.
Le site BEAUTYSUN est accessible à l'adresse suivante : www.beautysunbrand.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site BEAUTYSUN est édité par l'équipe de BEAUTYSUN. Beautysunbrand.com est immatriculé sous le N° de SIRET : 839 460 524 00011
ci-après " l'Éditeur "
B. Hébergeur du site
Le site BEAUTYSUN est hébergé par : Shopify Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4
ci-après " l'Hébergeur "
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BEAUTYSUN.
ci-après les " Utilisateurs "
7.2 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
7.3 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site beautysunbrand.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de beautysunbrand.com ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BEAUTYSUN ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.4 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à BEAUTYSUN.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, BEAUTYSUN s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Le site utilise également un cookie, lequel aide à mémorisation de vos préférences et à la personnalisation de vos contenus.
Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, BEAUTYSUN avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le délai de livraison maximum concernant un achat dans la boutique beautysunbrand.com est de 60 jours pour la France, au delà de ce délai, si le client n'a toujours pas reçu son produit, il sera en mesure de demander un remboursement de sa commande. Si le colis est affirmé "délivré" par la compagnie de livraison (exemple : la poste, colis privé), et que le client dis ne pas l'avoir reçu, nous ne serons pas en mesure de réaliser un remboursement.
EN CAS D'ARTICLE DÉFECTUEUX
Veuillez envoyer un e-mail à contactbeautysun@gmail.com avec votre numéro de commande et une image du défaut dans les 48h suivant la livraison afin que notre équipe puisse organiser un remplacement dès que possible. Au delà de ce délai aucun mail ne sera accepté.
Demande de remboursement en cas d'article non livré
En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter beautysunbrand.com à l'adresse contactbeautysun@gmail.com pour un complément d'information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu'une preuve de réclamation auprès de La Poste, après quoi nous procéderons après l'obtention de document juridiques (attestation sur l'honneur de non-réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site ou directement via l’adresse mail :contactbeautysun@gmail.com
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.
Remboursement (le cas échéant)
Remboursement tardif ou manquant (le cas échéant)
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
Formulaires et interactivité
- Formulaire d'inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Concours
- Suivi de la commande
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- Commentaires
- Informations ou pour des offres promotionnelles
- Fichiers journaux et témoins
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Profil personnalisé de consommation
- Suivi de commande
- Statistique
- Partage des renseignements personnels
- Profil de consommation
- Exécution de la commande
- Partenariat
- Publicité
Droit d'opposition et de retrait
- Courriel : contactbeautysun@gmail.com
- Section du site web : www.beautysunbrand.com
Droit d'accès
- Courriel : contactbeautysun@gmail.com
- Section du site web : www.beautysunbrand.com/
Sécurité
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
Législation