C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur le site beautysunbrand.com

Objet : Les conditions générales de vente ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre beautysunbrand.com et le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par beautysunbrand.com aux clients.
Le fait, pour tout client, d’acheter un produit proposé sur beautysunbrand.com sous entend l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente sont disponibles et bien visibles en permanence sur toutes les pages de beautysunbrand.com qui se réserve également le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 1 – CONDITIONS PRÉALABLES

Pour pouvoir passer une commande sur BEAUTYSUN, le client doit créer un compte utilisateur valide, mais aussi accepter les conditions générales de vente et doit utiliser le formulaire de commande et de paiement en ligne.

ARTICLE 2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DE LIVRAISON

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réception*.

Nous faisons au plus vite pour livrer nos clients, cependant nous sommes une petite entreprise, par conséquent les délais de livraisons peuvent être un peu plus long lors d'évènement. Par exemple lors de la publicité d'une influenceuse.

À savoir : Le traitement de la commande se fait sous 48h. Les délais de livraison vont de 2 à 8 jours ouvrés, selon les différentes catégories d'expéditions. La livraison express payante se fait sous 72h une fois remis à notre prestataire la poste. La livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon les périodes de l'année, les jours fériés, grève...

NON RÉCÉPTION

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter beautysunbrand.com à l'adresse contactbeautysun@gmail.com pour un complément d'information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu'une preuve de réclamation auprès de La Poste, après quoi nous procéderons après l'obtention de document juridiques (attestation sur l'honneur de non-réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site ou directement via l’adresse mail :contactbeautysun@gmail.com

Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.

EN CAS D'ARTICLE DÉFECTUEUX

Veuillez envoyer un e-mail à contactbeautysun@gmail.com avec votre numéro de commande et une image du défaut dans les 48h suivant la livraison afin que notre équipe puisse organiser un remplacement dès que possible.

Passé ce délai, la signalisation de l'article défectueux ne pourra être recevable et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.

* Les articles ayant subit une réduction (code promo) de -10% et plus, et/ou appartenant à la catégorie SOLDES , ne pourront être remboursés. Un avoir sous la forme de carte cadeau sera possible SAUF POUR LA CATÉGORIE SOLDES AUCUN RETOUR ET AUCUN REMBOURSEMENT.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et TTC.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie du paiement en ligne sur le site « beautysunbrand.com » par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express).

beautysunbrand.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

5.1 - Obligations du client pour l’achat
Le client doit :

Fournir ses coordonnées complètes et valides
Accepter les Conditions générales de vente
Si des changements sont demandés par le client après l'expédition de la commande, les frais de retour du produit seront à la charge du client.

5.2 - Obligations de beautysunbrand.com
beautysunbrand.com s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au client et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.

beautysunbrand.com s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le client.

ARTICLE 6 – NON GARANTIE

beautysunbrand.com ne remboursera pas les produits ayant subit une détérioration volontaire ou non de la part du client, soit par une mauvaise manipulation ou bien par un non respect des consignes d'utilisations fournies sur le mode d'emploi du produit.

ARTICLE 7 – MENTION LÉGAL

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BEAUTYSUN les présentes mentions légales.

Le site BEAUTYSUN est accessible à l'adresse suivante : www.beautysunbrand.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

7.1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site BEAUTYSUN est édité par l'équipe de BEAUTYSUN. Beautysunbrand.com est immatriculé sous le N° de SIRET : 839 460 524 00011

ci-après " l'Éditeur "

B. Hébergeur du site

Le site BEAUTYSUN est hébergé par : Shopify Inc.

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4

ci-après " l'Hébergeur "

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BEAUTYSUN.

ci-après les " Utilisateurs "

7.2 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7.3 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site beautysunbrand.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de beautysunbrand.com ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BEAUTYSUN ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.4 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à BEAUTYSUN.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, BEAUTYSUN s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Le site utilise également un cookie, lequel aide à mémorisation de vos préférences et à la personnalisation de vos contenus.
Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, BEAUTYSUN avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Selon le Code de la consommation : - articles : L.221-18 - L.224-79 - L.224-91 - L.312-19 – L.313-34 vous disposez de 14 jours pour effectuer une demande de retour*. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre livraison, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.

Les remboursements s'effectueront soit la forme d'un avoir (à utiliser sur le site « beautysunbrand.com »), soit remboursement classique (les frais de port ne sont pas remboursés) selon le choix de l'acheteur.

*Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, les articles soumis à une promotion ( CODE PROMO, DESTOCKAGE..), ne peuvent être remboursés, ils pourront obtenir un avoir ou un échange de taille. Les articles de la catégorie SOLDES et LAST CHANCE ne pourront être retournés, aucun remboursement et aucun avoir n'est possible.

Exception si le produit reçu n'est pas le bon, ou défectueux. Il faut tout d'abord contacter nos équipes de services après-vente à l'adresse mail, avant de pouvoir être remboursé.

Veuillez renvoyer votre achat à l'adresse qui vous sera transmis lors de votre demande de remboursement par mail : contactbeautysun@gmail.com. À savoir que les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu n'est pas le bon ou défectueux.

Le délai de livraison maximum concernant un achat dans la boutique beautysunbrand.com est de 60 jours pour la France, au delà de ce délai, si le client n'a toujours pas reçu son produit, il sera en mesure de demander un remboursement de sa commande. Si le colis est affirmé "délivré" par la compagnie de livraison (exemple : la poste, colis privé), et que le client dis ne pas l'avoir reçu, nous ne serons pas en mesure de réaliser un remboursement.

EN CAS D'ARTICLE DÉFECTUEUX

Demande de remboursement en cas d'article non livré

Veillez tout d'abord à vérifier le suivi de votre colis via le lien fourni dans l'e-mail de confirmation de votre commande, si celui-ci indique "livré" mais que vous ne l'avez pas reçu dans votre boîte aux lettres il est possible que l'article est été retourné au bureau de poste le plus proche de chez vous, ou que votre voisinage l'ait réceptionné.

Remboursement (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité ou/et un code promotionnel de la valeur de votre renvoie vous sera donné par mail. Si les frais d'envoi étaient offert lors du passage de la commande, lors d'un retour ils vous en seront déduits.

Remboursement tardif ou manquant (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.

Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit effectué.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contactbeautysun@gmail.com.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de commande
Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Commentaires
Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Profil de consommation
Exécution de la commande
Partenariat
Publicité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Courriel : contactbeautysun@gmail.com
Section du site web : www.beautysunbrand.com

Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera en contactant nos services :

Courriel : contactbeautysun@gmail.com
Section du site web : www.beautysunbrand.com/

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées en France.

Nouvelle

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