Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BEAUTYSUN les présentes mentions légales.

Le site BEAUTYSUN est accessible à l'adresse suivante : www.beautysunbrand.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site BEAUTYSUN est édité par l'équipe de BEAUTYSUN. Beautysunbrand.com est immatriculé sous le N° de SIRET : 839 460 524 00011

ci-après " l'Éditeur "

B. Hébergeur du site

Le site BEAUTYSUN est hébergé par : Shopify Inc.

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4

ci-après " l'Hébergeur "

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BEAUTYSUN.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale du site beautysunbrand.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de beautysunbrand.com ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BEAUTYSUN ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à BEAUTYSUN. 
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Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

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